APTPUO-Hiver 2027-DRC4554-BB00-Droit de la preuve civile

University of Ottawa•Ottawa, ON

1d•Onsite

About The Position

The Faculty of Law, Civil Law Section, is seeking to recruit part-time professors who are distinguished by their expertise and play a leading role in the legal profession. This course, "Droit de la preuve civile" (Civil Proof Law), will cover the rules governing the proof of material facts in civil matters, as opposed to criminal or administrative matters. It will delve into fundamental principles of civil judicial law, the object of proof, burdens and standards, the nature and probative value of different means of proof (testimony, admission, presumptions, material evidence, writings), and technological evidence. The course will also address the admissibility of evidence and means of proof, including limitations on testimony and hearsay.

Requirements

Détenir un LL.L. ou un LL.B. (ou leur équivalent);
Être membre en règle du Barreau du Québec, du barreau d’une autre province ou de la Chambre des notaires du Québec;
Avoir une expérience significative et pertinente dans le domaine concerné par ce cours et/ou détenir un diplôme d’études supérieures dans ce domaine et/ou avoir contribué à la recherche par des publications académiques démontrant une expertise reconnue dans ce domaine;

Nice To Haves

Le fait d’avoir une expérience d’enseignement universitaire dans une faculté de droit est un atout.

Responsibilities

Exposé des règles encadrant la preuve des faits ‘matériels’ dans les matières civiles (par opposition aux matières criminelles ou administratives).
Principes fondamentaux du droit judiciaire en matière civile.
Objet de la preuve.
Fardeaux et standards.
Nature et force probante des différents moyens de preuve (témoignage, aveu, présomptions, élément matériel, écrits).
Preuve technologique.
Recevabilité des éléments et moyens de preuve (limites au témoignage, ouï-dire, etc.).
Cours magistral