Avocat principal, Relations avec les Autochtones et Terres

Trans Mountain • Calgary, AB

1d • Onsite

About The Position

Trans Mountain Corporation exploite le seul réseau pipelinier du Canada transportant des produits pétroliers vers la côte Ouest. Elle livre environ 890 000 barils de produits pétroliers tous les jours par l’entremise de son double réseau pipelinier de plus de 1 150 kilomètres d’oléoducs en Alberta, en Colombie-Britannique et dans l’État de Washington. Trans Mountain exploite également une installation de chargement ultramoderne, le Terminal maritime de Westridge, qui dispose de trois postes d’amarrage permettant d’accéder aux marchés mondiaux par les voies maritimes. Comme société d’État fédérale, Trans Mountain continue de profiter de plus de 70 années d’expérience pour atteindre l’excellence en matière d’exploitation et de sécurité par l’entremise de son réseau d’oléoducs pour le pétrole brut. Grâce à son réseau pipelinier agrandi, Trans Mountain améliore l’accès direct des marchés mondiaux au pétrole brut canadien. L’expansion concrétise un système de transport de pétrole de classe mondiale, élaboré selon les normes rigoureuses du Canada en vertu de l’un des régimes réglementaires les plus stricts au monde, pour créer des avantages économiques à long terme, une meilleure protection marine, une sécurité accrue et une capacité de gestion des urgences ainsi qu’un renforcement des capacités de main-d’œuvre qualifiée dans les communautés et les groupes autochtones. Nos valeurs fondamentales: Les valeurs fondamentales de Trans Mountain – la sécurité, l’intégrité, le respect et l’excellence – guident l’entreprise à chaque pas. Chaque obstacle que nous avons surmonté et chaque réussite que nous avons vécue sont le résultat de notre engagement commun à mettre en pratique ces valeurs tous les jours. Ensemble, nous nous efforçons de faire ce qu’il faut pour nous aider les uns les autres et aider nos communautés. Si vous êtes à la recherche d’une occasion de mettre à profit vos points forts dans un environnement qui encourage la sécurité, l’intégrité, le respect et l’excellence, nous vous invitons à explorer cette occasion avec nous! Trans Mountain est à la recherche d’une personne motivée, axée sur la collaboration et les valeurs qui se joindra à notre équipe dynamique en tant qu’avocat principal, Relations avec les Autochtones et Terres. La personne retenue pour ce poste jouera un rôle clé en donnant des conseils et des orientations stratégiques sur des enjeux liés à la réglementation de l’énergie, au droit immobilier et au droit foncier, ainsi qu’au droit des Autochtones et aux droits territoriaux. Le candidat retenu fera preuve d’une solide expertise juridique en matière de conformité à la réglementation, d’engagement, de négociation, de consultation, de gestion des terres et de programmes autochtones.

Requirements

• Un baccalauréat en droit (LL. B.) ou un Juris Doctor (J.D.) d’une faculté de droit agréée.
• Être membre d’une association juridique ou professionnelle reconnue (p. ex., Law Society of Alberta, Association du Barreau canadien, Calgary Bar Association).
• Au moins 10 ans d’expérience progressive en droit en cabinet privé, en entreprise ou dans la fonction publique, se spécialisant dans la réglementation de l’énergie, le droit autochtone et le droit immobilier/foncier.
• Solide compréhension des cadres de réglementation fédéraux et provinciaux, notamment la Régie de l’énergie du Canada et les autorités de la Colombie-Britannique et de l’Alberta, et des processus de réglementation du secteur de l’énergie.
• Expérience de la réglementation de l’industrie de l’énergie, notamment l’exploitation des pipelines, le droit administratif, les considérations constitutionnelles et le règlement extrajudiciaire des différends.
• Expérience démontrée de collaboration avec les services de réglementation, les services fonciers, les équipes de délivrance de permis et les Relations avec les Autochtones sur des questions juridiques complexes.
• Capacité démontrée à fournir un travail de grande qualité, à gérer des priorités concurrentes et à soutenir des processus ou des fonctions opérationnelles clés.
• Capacités à établir et à maintenir de solides relations de collaboration avec des collègues et des intervenants de divers milieux et niveaux au sein d’une organisation.
• Aptitudes à communiquer efficacement, y compris la capacité à transmettre de l’information de façon claire, respectueuse et professionnelle.
• Être à l’aise de travailler dans des environnements très ambigus, et faire preuve de jugement et d’initiative lorsque l’information est incomplète ou que les exigences évoluent.
• Engagement envers des pratiques inclusives et volonté de contribuer positivement à une culture de collaboration et de soutien en milieu de travail.

Responsibilities

• Fournir une orientation juridique et stratégique sur les questions réglementaires et la réglementation de l’énergie.
• Fournir des conseils juridiques et une orientation stratégique sur le droit autochtone et les questions de droit immobilier/foncier, y compris les négociations et le règlement des différends.
• Donner des conseils sur les questions de droit immobilier/foncier en Alberta et en Colombie-Britannique et appuyer les groupes d’entreprises en ce qui a trait à l’accès aux terres, à la négociation d’ententes et de règlements sur l’accès aux terres, et à la résolution de dossiers liés aux terres, notamment les revendications, les conflits et les différends contractuels.
• Superviser l’acquisition et le maintien des droits fonciers.
• Purger les vices de titre, conclure des ententes de franchissement, gérer les questions d’acquisition de terrains, d’expropriation et d’indemnisation, notamment devant la Régie de l’énergie du Canada, et régler les différends fonciers avec des tiers.
• Donner des conseils sur les questions de droit autochtone et appuyer les groupes d’entreprises en ce qui concerne les exigences en matière de mobilisation et de consultation, la négociation d’ententes et la résolution de problèmes connexes, notamment les différends contractuels.
• Superviser l’acquisition et le maintien des droits fonciers sur les terres autochtones, notamment dans les réserves des Premières Nations et sur les territoires traditionnels, gérer les ententes et les processus afférents et résoudre les différends connexes.
• Donner des conseils sur les questions de réglementation et de législation fédérale en matière d’énergie, notamment devant la Régie de l’énergie du Canada et d’autres autorités fédérales, ainsi que les autorités provinciales en Alberta et en Colombie-Britannique.
• Donner des conseils sur les questions régies par la Régie de l’énergie du Canada, le BC Energy Regulator ou les régies de l’énergie provinciales.
• Préparer les éléments de preuve, gérer les demandes réglementaires et mener les audiences ou fournir un soutien lors de celles-ci.
• Fournir un soutien juridique pour toutes les questions opérationnelles, notamment les enjeux fonciers, les dispositions contractuelles et les négociations avec les intervenants.
• Maintenir de solides contrôles internes pour appuyer la conformité aux exigences réglementaires et aux normes de l’entreprise.
• Élaborer et mettre en œuvre des procédures à l’appui de la production des livrables réglementaires internes et des dépôts externes.
• Coordonner et superviser les conseillers juridiques externes pour le traitement efficace des enjeux touchant le droit autochtone et le droit immobilier/foncier.
• Faire progresser les programmes de Trans Mountain ayant trait à la réglementation, à la gestion des terres et aux Autochtones.

Benefits

• une expérience précieuse offrant des possibilités de développement professionnel et d’avancement de carrière.
• l’occasion d’échanger et d’apprendre avec certaines des personnes les plus talentueuses et les plus expérimentées du secteur.
• une rémunération concurrentielle.
• des régimes d’avantages sociaux complets qui comprennent des avantages souples, des régimes de retraite et des régimes d’épargne.
• un lieu où l’on partage un objectif commun et où l’on noue des relations.
• un travail utile qui fait la différence.
• une occasion au sein de l’industrie canadienne de l’énergie.

What This Job Offers

• Job Type: Full-time
• Career Level: Senior