APTPUO-Automne 2026-DRC4775-AA00- Procédure et preuve pénales

University of OttawaOttawa, ON
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Étude de la procédure criminelle, y compris la compétence des tribunaux en droit criminel, les pouvoirs policiers (détention, arrestation, fouille), les mandats (mandats de perquisition, mandats d’arrestation, mandats généraux, et autres), l’enquête sur mise en liberté, l’enquête préliminaire, la formation du jury, et le déroulement du procès. Droits constitutionnels applicables au processus pénal. Étude de la preuve pénale, incluant l’admissibilité de la preuve, la présentation de la preuve, les différents types de preuve (matérielle, directe, etc.), le ouï-dire, l’admissibilité des déclarations antérieures, les aveux et les confessions, et la preuve de moralité (la preuve de propension).

Requirements

  • Étude de la procédure criminelle, y compris la compétence des tribunaux en droit criminel, les pouvoirs policiers (détention, arrestation, fouille), les mandats (mandats de perquisition, mandats d’arrestation, mandats généraux, et autres), l’enquête sur mise en liberté, l’enquête préliminaire, la formation du jury, et le déroulement du procès.
  • Droits constitutionnels applicables au processus pénal.
  • Étude de la preuve pénale, incluant l’admissibilité de la preuve, la présentation de la preuve, les différents types de preuve (matérielle, directe, etc.), le ouï-dire, l’admissibilité des déclarations antérieures, les aveux et les confessions, et la preuve de moralité (la preuve de propension).

Responsibilities

  • Étude de la procédure criminelle, y compris la compétence des tribunaux en droit criminel, les pouvoirs policiers (détention, arrestation, fouille), les mandats (mandats de perquisition, mandats d’arrestation, mandats généraux, et autres), l’enquête sur mise en liberté, l’enquête préliminaire, la formation du jury, et le déroulement du procès.
  • Droits constitutionnels applicables au processus pénal.
  • Étude de la preuve pénale, incluant l’admissibilité de la preuve, la présentation de la preuve, les différents types de preuve (matérielle, directe, etc.), le ouï-dire, l’admissibilité des déclarations antérieures, les aveux et les confessions, et la preuve de moralité (la preuve de propension).

Benefits

  • The University of Ottawa offers a generous pay and benefits package that includes a competitive salary, a defined benefit pension plan, group insurance coverage and an employee and family assistance program.
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