APTPUO-Automne 2026-DRC4554-AA00-Droit de la preuve civile

University of OttawaOttawa, ON
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Exposé des règles encadrant la preuve des faits ‘matériels’ dans les matières civiles (par opposition aux matières criminelles ou administratives). Principes fondamentaux du droit judiciaire en matière civile. Objet de la preuve. Fardeaux et standards. Nature et force probante des différents moyens de preuve (témoignage, aveu, présomptions, élément matériel, écrits). Preuve technologique. Recevabilité des éléments et moyens de preuve (limites au témoignage, ouï-dire, etc.). Volet : Cours magistral

Requirements

  • Exposé des règles encadrant la preuve des faits ‘matériels’ dans les matières civiles (par opposition aux matières criminelles ou administratives).
  • Principes fondamentaux du droit judiciaire en matière civile.
  • Objet de la preuve.
  • Fardeaux et standards.
  • Nature et force probante des différents moyens de preuve (témoignage, aveu, présomptions, élément matériel, écrits).
  • Preuve technologique.
  • Recevabilité des éléments et moyens de preuve (limites au témoignage, ouï-dire, etc.).
  • Volet : Cours magistral

Benefits

  • The University of Ottawa offers a generous pay and benefits package that includes a competitive salary, a defined benefit pension plan, group insurance coverage and an employee and family assistance program.

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What This Job Offers

Job Type

Part-time

Education Level

No Education Listed

Number of Employees

1,001-5,000 employees

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